Conditions Générales de Vente (CGV)

Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de formations (présentielles, à distance ou hybrides) proposées par MENTORA.

Inscription et paiement

L’inscription est validée après signature du devis/contrat et réception du paiement (ou mise en place du prélèvement). Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les formations constituant des prestations de services d’enseignement à une date déterminée, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois l’inscription validée.

Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, y compris pour les paiements effectués par prélèvement. Toute formation commencée ou intégralement réglée reste due.

Annulation / Report

MENTORA se réserve le droit d’annuler ou reporter une session pour des raisons exceptionnelles. Dans ce cas, un avoir ou une nouvelle date sera proposée.

Responsabilités

MENTORA s’engage à fournir les moyens nécessaires à la bonne réalisation des formations. Elle ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution liée à un cas de force majeure ou à un problème technique externe.

Propriété intellectuelle

Les supports de formation restent la propriété de MENTORA. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite.

Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.

(CGV)

Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de formations (présentielles, à distance ou hybrides) proposées par MENTORA.

Inscription et paiement

L’inscription est validée après signature du devis/contrat et réception du paiement (ou mise en place du prélèvement). Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les formations constituant des prestations de services d’enseignement à une date déterminée, aucun droit de rétractation ne peut être exercé une fois l’inscription validée.

Politique de remboursement

Aucun remboursement ne sera effectué, y compris pour les paiements effectués par prélèvement. Toute formation commencée ou intégralement réglée reste due.

Annulation / Report

MENTORA se réserve le droit d’annuler ou reporter une session pour des raisons exceptionnelles. Dans ce cas, un avoir ou une nouvelle date sera proposée.

Responsabilités

MENTORA s’engage à fournir les moyens nécessaires à la bonne réalisation des formations. Elle ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution liée à un cas de force majeure ou à un problème technique externe.

Propriété intellectuelle

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Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Paris.